Prise en charge

Remboursement et prise en charge de l’orthodontie

Remboursement de l’orthodontie en France : accord préalable, prise en charge avant 16 ans, cas de l’adulte, devis et rôle de la complémentaire santé.

Informations sur la prise en charge de l’orthodontie

Le coût d’un traitement orthodontique dépend du diagnostic, de sa durée, du dispositif retenu et des honoraires du praticien. En France, la prise en charge par l’Assurance Maladie obéit à des règles précises. Les informations ci-dessous constituent des repères généraux à jour en 2026 et doivent être vérifiées au moment du traitement auprès de l’Assurance Maladie et de votre complémentaire santé.

Orthodontie avant 16 ans : quelle prise en charge ?

Pour les enfants de moins de 16 ans, les traitements d’orthodontie et d’orthopédie dento-faciale peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’un accord préalable. La prise en charge du traitement actif est limitée à six semestres, soit trois années au maximum selon les conditions prévues par l’Assurance Maladie.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les soins doivent débuter dans le délai prévu après l’accord et avant le seizième anniversaire. Le cabinet vous indique les démarches administratives correspondant au plan de traitement proposé.

La base de remboursement n’est pas le prix du traitement

Les honoraires d’orthodontie peuvent être supérieurs à la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Le montant réellement remboursé dépend donc de cette base et, le cas échéant, des garanties de votre mutuelle. Un devis écrit permet de connaître le coût prévu, la part relevant de l’Assurance Maladie et les éventuels suppléments.

Et pour l’orthodontie adulte ?

Après 16 ans, l’Assurance Maladie ne prend en charge l’orthodontie que dans des situations particulières. L’un des cas prévus est un semestre de traitement orthodontique préalable à une chirurgie des maxillaires, sous réserve d’un accord préalable et des justificatifs nécessaires. Pour les autres traitements adultes, la participation dépend principalement du contrat de complémentaire santé éventuel.

Quel est le rôle de la mutuelle ?

Les garanties diffèrent fortement d’un contrat à l’autre : certaines complémentaires remboursent un forfait par semestre, par année ou un pourcentage d’une base conventionnelle, tandis que d’autres prévoient peu ou pas de couverture pour l’orthodontie adulte. Avant de commencer, transmettez le devis à votre organisme complémentaire afin d’obtenir une estimation écrite.

Les étapes pratiques

  1. réaliser la consultation et, si nécessaire, le bilan orthodontique ;
  2. recevoir le plan de traitement et le devis ;
  3. effectuer la demande d’accord préalable lorsqu’elle est requise ;
  4. envoyer le devis à la complémentaire santé ;
  5. vérifier le reste à charge avant de débuter le traitement.
Repère officiel : les règles et bases de remboursement peuvent évoluer. Consultez les informations à jour sur ameli.fr et demandez une simulation à votre complémentaire santé.
L’orthodontie est-elle remboursée avant 16 ans ?

Elle peut être prise en charge par l’Assurance Maladie sous conditions, notamment avec accord préalable et début du traitement dans les délais prévus avant le seizième anniversaire.

L’orthodontie adulte est-elle remboursée par la Sécurité sociale ?

La prise en charge par l’Assurance Maladie est exceptionnelle après 16 ans, notamment pour un semestre préalable à certaines chirurgies des maxillaires. Une mutuelle peut toutefois prévoir une participation selon le contrat.

Pourquoi demander un devis à la mutuelle ?

Parce que les garanties varient selon les contrats. Le devis permet à la complémentaire santé d’indiquer sa participation estimée et donc le reste à charge prévisible.

Pour connaître les étapes cliniques avant tout traitement, consultez notre page Consultation orthodontique et le bilan orthodontique.

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Le diagnostic orthodontique repose sur un examen clinique et, si nécessaire, des documents complémentaires.